CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI

SALLE DU CONSEIL
MAIRIE DE MOUZILLON
20H30

 

ORDRE DU JOUR

1° - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÈRE RÉUNION

2° - PERSONNEL COMMUNAL

  • Création d’un poste d’adjoint technique territorial 1ère classe
  • Modification tableau de répartition du RIFSEEP

3° - SUBVENTION EXCEPTIONNELLES ASSOCIATIONS

  • Amicale Laïque
  • Atelier Art et Renaissance

4° - CONSTITUTION DE LA LISTE DU JURY CRIMINEL DE LOIRE ATLANTIQUE POUR L’ANNÉE 2019

  • Tirage au sort

5° - CCSL

A - P.L.U.I

  • Transfert de la compétence en matière de PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale – Modification des statuts
  • Approbation du pacte de gouvernance dans le cadre de l’exercice par la Communauté de Communes Sèvre et Loire de la compétence de Plu, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
  • Désignation d’un représentant pour siéger au Conseil d’Aménagement dans le cadre de l’exercice par la Communauté de Communes Sèvre et Loire de la compétence de PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
  • Avis de principe sur l’intention de mettre en place une répartition du produit fiscal foncier

BGROUPEMENT DE COMMANDE MAINTENANCE INFORMATIQUE DANS LES ÉCOLES

C - CEP PARTY

  • Approbation de la convention

6° - AMF

  • Subvention exceptionnelle pour la restauration de Notre Dame de Paris

7° - DIVERS

  • Dates des prochaines réunions du conseil municipal