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   arobase 

Mairie de Vallet
9 rue François Luneau 44330 Vallet

02 40 33 92 00   02 40 33 98 58

 

 

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Cartes grises et permis de conduire
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La demande de cartes grises est une compétence de la préfecture de Loire Atlantique, l'imprimé (cerfa n° 13750*03) à compléter est téléchargeable sur le site internet  https://www.service-public.fr/. Ce document reste également à disposition en mairie.

Ouverture du service Etat-civil :
le lundi de 9h00 à 12h30 et du mardi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Une permanence est ouverte le samedi de 9h00 à 11h30. Tél. : 02 40 33 92 00 - Fax : 02 40 33 67 49

 

Cartes grises

CHANGEMENT D’ADRESSE

  • L’imprimé complété, daté et signé
  • La carte grise à modifier (une attestation permettant votre circulation vous sera remise par nos services, dans l’attente de la nouvelle carte)
  • La copie de la Carte Nationale d’Identité Sécurisée du titulaire de la carte grise
  • Un justificatif de domicile de – de 3 mois au nom du ou des demandeurs (facture de gaz, d'électricité de téléphone, assurance habitation). Il est à noter que la facture d'eau n'est pas admise.
  • Un chèque de 2,76 € libellé au Trésor Public si le véhicule possède l'ancienne immatriculation.

pièces à fournirCHANGEMENT ETAT MATRIMONIAL  (changement de nom)

  • L’imprimé complété, daté et signé
  • La carte grise à modifier (une attestation permettant votre circulation vous sera remise par nos services dans l’attente de la nouvelle carte)
  • La copie de la Carte Nationale d’Identité Sécurisée du titulaire de la carte grise
  • Un justificatif de domicile de – de 3 mois au nom du ou des demandeurs (facture de gaz, d'électricité de téléphone, assurance habitation). Il est à noter que la facture d'eau n'est pas admise.
  • Un justificatif mentionnant le nouveau nom (acte de mariage, copie du livret de famille)
  • Un chèque de 2€76 libellé au Trésor Public

pièces à fournirPERTE OU VOL

  • l’imprimé complété, daté et signé
  • La déclaration de vol est délivrée par les gendarmeries
  • La déclaration de perte est à télécharger sur internet cerfa n° 13753*02. Ce document est à faire valider uniquement en préfecture pour ne pas être verbalisé.
  • La copie de votre Carte Nationale d’Identité Sécurisée
  • Un justificatif de domicile de – de 3 mois au nom du ou des demandeurs (facture de gaz, d'électricité de téléphone, assurance habitation). Il est à noter que la facture d'eau n'est pas admise.
  • Le justificatif du Contrôle technique datant de moins de six mois
  • Un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public  de
    2,76 € si ancienne immatriculation -  ex : 6150 KL 44
    54,76 € si nouvelle immatriculation -  ex : AA 444 AA
    18,76 € si immatriculation moto jusqu'à 125 cm3  -  ex :  AA 444 AAA

pièces à fournirACHAT D’UN VEHICULE

  • L’imprimé complété, daté et signé
  • L’ancienne carte grise du véhicule revêtue de la mention « vendue le……. »
  • La copie de votre Carte Nationale d’Identité Sécurisée (du ou des demandeurs)
  • Un justificatif de domicile de – de 3 mois au nom du ou des demandeurs (facture de gaz, d'électricité de téléphone, assurance habitation). Il est à noter que la facture d'eau n'est pas admise.
  • Le volet acquéreur du Certificat de cession du véhicule
  • Le certificat de non-gage (selon l’âge du véhicule)
  • La preuve du Contrôle Technique datant de – de 6 mois
  • Prévoir un chèque libellé à l’ordre du Régie de Recettes (montant selon CV fiscaux)

Les dossiers sont à expédier à l'adresse ci-dessous :
PREFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE
Service des Cartes Grises
6, quai Ceineray
44035 NANTES CEDEX 01

 

Duplicata de Permis de conduire

1 / Duplicata

La déclaration de perte du permis de conduire est établie uniquement par le service des permis de conduire de la Préfecture. Toute personne désirant obtenir un duplicata de son permis de conduire devra compléter la demande en ligne et se déplacer au service Permis de conduire de la Préfecture déposer son dossier.

icone téléchargementdemande de renouvellement en ligne

 

2 / Permis international

Le permis international est valable 3 ans renouvelable 1 fois pour vous permettre de circuler dans les pays autres que la CE.

icone téléchargementdemande de permis international

 


Demande de visite médicale

Vous trouverez la liste des médecins agrées, les pièces à joindre ainsi que la demande de visite médicale sur le site de la Préfecture de Loire Atlantique.