Adresse

 

   arobase 

Mairie de Vallet
9 rue François Luneau 44330 Vallet

02 40 33 92 00   02 40 33 98 58

 

 

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Certification conforme
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N'oubliez pas de vous munir de votre pièce d'identité

Légalisation de signature et Certification conforme

Ouverture du service Etat-civil :
le lundi de 9h00 à 12h30 et du mardi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Une permanence est ouverte le samedi de 9h00 à 11h30. Tél. : 02 40 33 92 00 - Fax : 02 40 33 67 49

Légalisation de signature

Cette démarche se fait à la Mairie ou au Commissariat de Police de son lieu de domicile.
Les documents devront être signés par le demandeur en présence de l'officier de l'Etat Civil ou de Police.
La pièce d'identité en cours de validité est obligatoire.

Certification conforme

Celle-ci n’existe plus depuis la parution du décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives. Toutefois, les copies demandées par les autorités étrangères à la France peuvent être certifiées conformes.