Adresse

 

   arobase 

Mairie de Vallet
9 rue François Luneau 44330 Vallet

02 40 33 92 00   02 40 33 98 58

 

 

Bulletin accueil

 

 
Débits de boisson
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Débits de boissons temporaires et permanents


Le service Etat-civil est ouvert au public :
- Le lundi de 9H00 à 12H30 ;
- Le mardi au vendredi de 9H00 à 12H30 et de 13H30 à 17H30 ;
- Le samedi de 9H00 à 11H30.
Tél. : 02 40 33 92 00 - Fax : 02 40 33 67 49

Les associations qui organisent une vente de boissons de deuxième catégorie pour la durée d’une manifestation ponctuelle doivent obtenir l’autorisation de la municipalité dans la limite de 5 autorisations annuelles ou 10 maximum pour les manifestations sportives.

Les demandes d'ouverture de débits de boissons temporaires de 2ème catégorie sont à déposer au service Etat-civil au plus tard 3 semaines avant la manifestation.

Pour la protection des mineurs, les associations s’engagent à vendre le verre de jus de fruit à un tarif inférieur au verre de vin pour une même contenance.

L’arrêté municipal signé du Maire sera à retirer au service Etat-civil contre signature du représentant de l'association ayant déposé la demande.