Adresse

 
    

Mairie de Mouzillon
1 rue Clément Guilbaud
44330 Mouzillon

02 40 33 93 26   02 40 33 98 07

 

 

Bulletin accueil

 

 
Etat Civil-Citoyenneté
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CITOYENNETÉ

Vous souhaitez :

  • Renouveler votre carte d'identité, votre passeport.
  • Recensement militaire
  • Inscription sur les listes électorales
  • Immatriculer votre véhicule
  • Faire une demande de permis de conduire

Vous trouverez les informations ci-après :

  • Carte d'identité

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. 

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie.
Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d'identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Un dossier est à retirer en Mairie, que vous soyez mineur ou majeur. Un certain nombre de pièces seront à fournir selon votre situation (première demande, renouvellement, perte, modification).

En cas de divorce ou séparation, une copie de la décision de justice mentionnant les conditions de l'exercice de l'autorité parentale, vous sera demandée pour un dossier de mineur, ou pour un changement de nom d'épouse.

Le délai moyen d'obtention est de trois semaines.

ATTENTION : Avant tout départ en congés, pensez à vérifier la validité de votre pièce d'identité. Les délais d'obtentions augmentent à l'approche des congés.

La Mairie ne sera en aucun cas responsable du retard de réception.

 

  • Passeport 

Le passeport a une durée de validité de 10 ans. Le passeport est payant.

Un dossier est à retirer et à déposer à la Mairie de votre domicile, en présence du demandeur, que vous soyez mineur ou majeur.

Un certain nombre de pièces seront à fournir selon votre situation (première demande, renouvellement, perte, modification).

Les passeports sont payants : pour les enfants de moins de 15 ans : 17 euros, de 15 à 18 ans : 42 euros, adultes : 86 euros.

En cas de divorce ou séparation, une copie de la décision de justice mentionnant les conditions de l'exercice de l'autorité parentale, vous sera demandée pour un dossier de mineur, ou pour un changement de nom d'épouse.

Votre dossier devra être déposé dans une Mairie équipée d'une station biométrique, telle que Vallet, Vertou, Basse Goulaine, St Sébastien sur Loire... Ce qui n'est pas le cas de Mouzillon.

ATTENTION : vous devez impérativement prendre rendez-vous pour le dépôt du dossier. Une demi-heure est nécessaire sur place.

 

  • Recensement militaire 

Recensement militaire : le jeune doit se présenter à sa mairie de domicile dans les 3 mois qui suivent ses 16 ans, munit de: sa carte d'identité, du livret de famille, et d'un justificatif de domicile. Une attestation de recensement lui sera alors remise. informations sur la journée d'appel.

 

  • Inscriptions sur les listes électorales 

Vous êtes nouvel arrivant sur Mouzillon, et vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la commune, pour cela vous avez jusqu'au 31 décembre de l'année en cours pour pouvoir voter l'année suivante. Un récépissé vous est remis lorsque vous déposez votre demande d’inscription sur les listes électorales.
En cas d’inscription automatique sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), vous ne recevez qu’un courrier vous indiquant que vous allez être inscrit automatiquement.

Nous vous invitons à vous rendre en Mairie afin de remplir un formulaire d'inscription. Cette inscription enclenchera une radiation automatique de votre ancienne commune de résidence dés l'année suivante.

Une pièce d'identité et un justificatif de domicile vous seront demandés en complément du dossier.

formulaire inscription
comment faire une procuration ?

 

  • Immatriculer votre véhicule

La demande de cartes grises est une compétence de la préfecture de Loire Atlantique, l'imprimé à compléter est téléchargeable sur le site internet  www.mon.service-public.fr.
Ce document est également à disposition en mairie.

 

  • Faire une demande de permis de conduire

La demande de permis de conduire est une compétence de la préfecture de Loire Atlantique, l'imprimé à compléter est téléchargeable sur le site internet  www.mon.service-public.fr et doit obligatoirement être déposé à la préfecture de Nantes.
Ce document est également à disposition en mairie.