Adresse

 
    

Mairie de Mouzillon
1 rue Clément Guilbaud
44330 Mouzillon

02 40 33 93 26   02 40 33 98 07

 

 

Bulletin accueil

 

 
Etat Civil-Citoyenneté
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CITOYENNETÉ

Vous souhaitez :

  • Renouveler votre carte d'identité, votre passeport.
  • Recensement citoyen obligatoire
  • Inscription sur les listes électorales
  • Immatriculer votre véhicule
  • Faire une demande de permis de conduire

Vous trouverez les informations ci-après :

  • Carte d'identité & Passeport

Pour toute demande de carte d'identité ou passeport, il faut vous rendre dans une mairie équipée du dispositif d'enregistrement, (Vallet, Vertou, Saint Sébastien sur Loire, Cholet, Montaigu, ...).
Dans la préparation de ce rendez-vous, vous n’avez plus à renseigner de formulaire papier au guichet de la mairie, mais effectuer une pré-demande sur le site ants.gouv.fr

Selon votre situation (majeur ou mineur, 1ère demande ou renouvellement), vous trouverez la liste des pièces justificatives à présenter lors de votre rendez-vous en mairie.

ATTENTION
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. 

Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. 
Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d'identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

 

  • Recensement citoyen obligatoire

Le jeune doit se présenter à sa mairie de domicile dans les 3 mois qui suivent ses 16 ans, munit de sa carte d'identité, du livret de famille, et d'un justificatif de domicile. La démarche peut se faire sur le site service-public.fr

En vous inscrivant sur le site www.majdc.fr, vous pourrez compléter votre dossier administratif, demander un report ou une exemption, changer la date de votre JDC, récupérer une attestation de position, etc. Plus d'informations avec le guide d'utilisation du site

 

  • Inscriptions sur les listes électorales 

Vous êtes nouvel arrivant sur Mouzillon, et vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la commune, pour cela vous avez jusqu'au 31 décembre de l'année en cours pour pouvoir voter l'année suivante.
En cas d’inscription automatique sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), vous ne recevez qu’un courrier vous indiquant que vous allez être inscrit automatiquement.

Nous vous invitons à vous rendre en Mairie afin de remplir un formulaire d'inscription ou sur service-public.fr. Cette inscription enclenchera une radiation automatique de votre ancienne commune de résidence dés l'année suivante.

Une pièce d'identité et un justificatif de domicile vous seront demandés en complément du dossier.
comment faire une procuration ?

 

  • Immatriculer votre véhicule et Permis de conduire

Les demandes d'immatriculation des véhicules et de permis de conduire sont à formuler en ligne, depuis le site ants.gouv.fr.