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Mairie de Vallet
9 rue François Luneau 44330 Vallet

02 40 33 92 00   02 40 33 98 58

 

 

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Mariages-PACS
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Les copies intégrales d’actes peuvent désormais être demandées en ligne. Pour en profiter cliquez ici.

Elles peuvent également être délivrées par courrier (avec enveloppe timbrée) ou mail aux intéressés, sur présentation d’une pièce d’identité, précisant la filiation complète, ainsi qu’aux ascendants et descendants.

Lieu de célébration des mariages

Le domicile de chacun des futurs conjoints détermine le lieu où le mariage doit être célébré. Pour se marier à Vallet, l’un des futurs conjoints doit être domicilié ou résidé en continu pendant 1 mois sur la commune, avant la publication de mariage.Par ailleurs,il est également possible aux futurs époux de demander à célébrer leur mariage dans la commune du domicile ou de la résidence de l'un de leurs pères ou leurs mères.
La demande doit alors émaner exclusivement de l'un des futurs époux.

Réservation et célébration des mariages

Les réservations de date devront se faire à partir du mois de septembre pour l’année suivante. Les futurs époux devront prendre contact avec le service Etat-civil, 3 mois avant la célébration afin de retirer le dossier de constitution des pièces nécessaires.
Les futurs époux ont l’obligation de déposer ensemble leur dossier complet de mariage dès que possible ou au plus tard 1 mois avant la cérémonie.
Seul l’acte de mariage civil a une valeur juridique.

Livret de famille

A l’issue de la célébration, un livret de famille est remis aux époux, qu’il s’agisse d’un 1er mariage ou d’un remariage. Si les époux ont déjà un livret de famille commun, portant naissance d’enfants, il sera alors complété puis remis aux époux.

Démarches après mariage

A l'issue du mariage, les époux sont invités à se présenter à la mairie de leur domicile afin de procéder aux modifications nécessaires de certains documents tels que la carte d'identité, le passeport, le permis de conduire, carte d'électeur, etc....
Par ailleurs, il convient de noter que chacun des époux peut désormais porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit.

 

Certificat de vie commune

Il est établi dans la commune du domicile des 2 déclarants non mariés sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de chacun des déclarants. Ce certificat est délivré lorsque le domicile est commun  et la présence des 2 déclarants est obligatoire.


PACS

Toutes les démarches ayant trait la conclusion d’un PACS (dépôt de dossier, signature du PACS) ont obligatoirement et exclusivement lieu au Tribunal d’instance auquel le domicile est rattaché. Pour tous les administrés valletais, il convient de se rapprocher du Tribunal de Grande Instance de Nantes, Quai François Mitterrand.
http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/pays-de-la-loire/loire-atlantique/tgi-44109-01.html
Pour tout renseignement, une brochure explicative est à disposition au service Etat-civil de Vallet.

Le service Etat-civil est ouvert au public :
- Le lundi de 9H00 à 12H30 ;
- Le mardi au vendredi de 9H00 à 12H30 et de 13H30 à 17H30 ;
- Le samedi de 9H00 à 11H30.