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Mairie de Vallet
9 rue François Luneau 44330 Vallet

02 40 33 92 00   02 40 33 98 58

 

 

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Naissances
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Les copies intégrales d’actes peuvent désormais être demandées en ligne. Pour en profiter cliquez ici.

Elles peuvent également être délivrées par courrier (avec enveloppe timbrée) ou mail aux intéressés, sur présentation d’une pièce d’identité, précisant la filiation complète, ainsi qu’aux ascendants et descendants.

Naissance

La déclaration de naissance est à faire dans les 3 jours qui suivent la naissance dans la ville du lieu de naissance de l’enfant.

pièces à fournir- La déclaration de naissance délivrée par la maternité ou le certificat de naissance délivré par le médecin
- Le livret de famille ou à défaut les actes de naissances des parents
- La pièce d’identité du déclarant
- Pour les parents étrangers : le passeport du père et de la mère ou l’acte de naissance de chacun ou leur acte de mariage

Nb : lors d’une première naissance, les parents auront la possibilité de déterminer le nom de famille de leur enfant (Nom du père ou les Noms Père et Mère). Ce choix est définitif et s’appliquera ensuite à l’ensemble de la fratrie.

 

Reconnaissance

Elle s’applique aux parents non mariés afin d’établir un lien de filiation. L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. La reconnaissance peut être établie dans n’importe quelle mairie.

Reconnaissance avant naissance
Il est préférable de l’effectuer dès le premier mois de grossesse. La reconnaissance peut être conjointe ou faite par le père seul (le lien de filiation de la mère est établi de fait par l’accouchement). Les parents sont informés du caractère divisible de la filiation : ils exercent alors de manière conjointe l’autorité parentale.

pièces à fournir
- Pièce d’identité ou livret de famille.


 

Reconnaissance après naissance
A la naissance de l’enfant, elle peut être faite par le père seul lors de l’enregistrement de la déclaration de naissance jusqu’au un an de l’enfant. Les parents auront en commun l’exercice de l’autorité parentale. Passé ce délai, seule la mère exercera l’autorité parentale.
Une reconnaissance peut être faite tout au long de la vie de l’enfant.
pièces à fournir
- Pièce d’identité ou livret de famille ;
- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.

 

Changement de nom

Acte dressé au service état-civil de la commune du lieu de domicile de l’enfant concerné.
La présence des deux parents est obligatoire.
Le cas le plus fréquent :
L’acte de naissance de l’enfant porte le nom de la mère seule, le père ayant reconnu l’enfant après la naissance. Les parents désirent que l’enfant porte soit le nom du père ou le double nom.

Les Conditions :
• Ne concerne que les enfants d’un couple non-marié,
• Le changement de nom ne peut être effectué que pendant la minorité de l’enfant.
• Lorsque l’enfant concerné est âgé de + de 13 ans, son consentement devra être recueilli par écrit ou oralement par un agent d’Etat-civil assermenté.
• Le changement de nom concerne tous les enfants, y compris ceux nés avant le 1er janvier 2005.

pièces à fournir
- Pièce  d’identité ou livret de famille
- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant

 

Le service Etat-civil est ouvert au public :
- Le lundi de 9H00 à 12H30 ;
- Le mardi au vendredi de 9H00 à 12H30 et de 13H30 à 17H30 ;
- Le samedi de 9H00 à 11H30.