Conditions générales d’utilisation

L’outil est constitué de certaines données cartographiques et réglementaires issues du POS ou PLU. Il s’agit d’un document d’information non exhaustif. Il n’est pas opposable aux tiers et ne peut pas ouvrir de droits aux particuliers. Nous vous conseillons, dans le cadre de l’élaboration de votre projet, de toujours vous rapprocher du service urbanisme de votre mairie, détenteur des documents officiels et complets du POS ou PLU. Les informations cadastrales contenues dans ce document sont la propriété de la Direction Générale des Impôts (source : Direction Générale des Impôts - Cadastre - Droits réservés). Les données sont actualisées au 01/01/2009. La photoaérienne (source : BD OrthoR I.G.N. 2004 mise à disposition par le Conseil Général de Loire-Atlantique) est issue d'une prise de vue réalisée 23/05/2004. Afin d'éviter toute erreur d'interprétation, il n'est pas possible de superposer la photoaérienne et le cadastre pour une échelle inférieure au 1/1000ème. En cochant l'une des cases ci-dessous, vous déclarez avoir pris connaissance des informations ci-dessus et vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation des données. Carte des zones économiques PLU de la Boissière du Doré POS de la Chapelle Heulin PLU de Mouzillon POS du Pallet POS de la Regrippière POS de Vallet

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