SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

SPANC

Responsable : Virginie LEGRAND
Hôtel de la Communauté de communes de Vallet
9 rue François Luneau
44330 Vallet
Tél standard : 02 40 33 99 57
Ligne directe : 02 51 79 79 23
Fax : 02 40 33 91 24

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi : 9h-12h30 ; 14h-17h30
Le technicien étant régulièrement sur le terrain, vous pouvez téléphoner avant de vous déplacer.

Commission « Environnement - Déchets ménagers - Développement durable »

Responsable de la commission : Maurice POILANE (Vice-président de la Communauté de Communes, Maire de la Boissière du Doré)

Un service de la Communauté de communes de Vallet

La loi sur l’eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 imposait aux collectivités territoriales la prise en charge obligatoire des contrôles des dispositifs d'assainissement individuel. Cela a été confirmé par la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 et ses décrets d'application publiés le 7 septembre 2009 (prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ; modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif ; modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif ).

Depuis le 31 décembre 2005, la Communauté de Communes de Vallet exerce la compétence obligatoire de contrôle de l’assainissement non collectif à la place des communes.
Pour cela, le service du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) a été créé.

Au 31 décembre 2009, 2169 installations d'assainissement non collectif ont été recensées sur le territoire représentant une population théorique de 5422 personnes assainit en non collectif (taux d'occupation moyen par logement : 2.5) soit 30% de la population totale de la Communauté de Communes.

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